Les élus et le Préfet de Charente ont reçu ce courrier de l'association des élus communistes et républicains

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE                               Angoulême, le 27 juillet 2011

DES ELUS COMMUNISTES

ET REPUBLICAINS

150 rue de Paris

16000 ANGOULEME

Tél : 05 45 92 20 42

Fax : 05 45 38 96 97 

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREFET DE LA CHARENTE

Monsieur le Préfet,

Les élus municipaux et communautaires de Charente doivent se prononcer, en pleine période estivale, sur votre projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour la mise en œuvre de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Cette loi, votée à l’arraché le 16 décembre 2010, porte atteinte à la démocratie locale en imposant la fusion des communes et communautés de communes dans le but d’élargir le périmètre des intercommunalités au mépris des coopérations réalisées au plus près des besoins des populations.

La pérennité des services publics de proximité est menacée.

Vous programmez la disparition de 38% des syndicats intercommunaux et de 32% des communautés de communes.

Votre schéma organise la refonte de nos collectivités locales au bénéfice de grandes entités territoriales et pôles de compétitivité au détriment de la ruralité.

Il oblige les communes et communautés de communes à transférer leurs compétences à des exécutifs intercommunaux plus vastes, plus éloignés de l’intervention de nos concitoyens.

Il opère une concentration des pouvoirs à des assemblées non élues au suffrage universel direct et contraint les EPCI à des mariages forcés qui ne seront pas des mariages de raison et encore moins des unions de projets et de solidarité.

Les conditions de la consultation des élus locaux ne permettent pas une réelle réflexion de nature à produire un avis qualifié et responsable : délais trop courts, en période estivale, absence d’étude d’impact sérieuse sur les incidences financières et fiscales, sur les emplois statutaires des personnels communaux, sur le devenir des services publics de proximité après mutualisation…. !

Votre calendrier rend impossible tout débat public ainsi que la consultation des habitants concernés.

C’est un coup de force contre la démocratie !

Les associations de parents d’élèves s’opposent au transfert des compétences scolaires de leurs communes qui pourrait déboucher à court terme sur la privatisation de l’école et/ou de la restauration scolaire par délégation de service public.

Les syndicats alertent les élus, la population et les salariés sur les conséquences d’une mutualisation des services conçue pour réaliser des économies de moyens humains et techniques au détriment de la qualité des services rendus et des dispositions statutaires des personnels.

S’y ajoutent les dernières réformes relatives à la fiscalité des collectivités locales sous le signe de la rigueur budgétaire, du désengagement de l’Etat et de la baisse des impôts pour les revenus du capital qui compromettent la libre administration municipale, intercommunale, départementale et régionale.

Les élus communistes, leurs associations départementales et nationale demandent l’abrogation de la loi dont l’application mettra en cause des pans entiers de notre souveraineté nationale.

En effet, le remodelage des territoires qu’elle sous-tend vise à supprimer les trois échelons essentiels de notre société : les communes, les départements et la nation issus de la révolution française pour leur substituer une nouvelle gouvernance basée sur les intercommunalités, les régions et l’Union Européenne.

Par ces restructurations institutionnelles de grande ampleur il s’agit de parachever l’intégration à marche forcée de la France dans l’Europe des marchés financiers et de la concurrence libre et non faussée, de plier notre pays aux lois du capitalisme mondialisé.

Les élus communistes et républicains ne sont pas opposés à une réforme de l’intercommunalité mais celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, c’est tout l’inverse d’une nouvelle centralisation des pouvoirs inscrite dans cette loi.

Nous vous demandons de prolonger le temps de la concertation, de la réflexion et du débat public au-delà des délais imposés afin de permettre aux élus de Charente de construire une intercommunalité départementale garante de l’intérêt général, des services publics de proximité, de la participation citoyenne et de la démocratie.

                                                       Le Président de l’ADECR 16,

                                                       Rémy MERLE