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2 articles avec transfert partiel - quid

Le transfert partiel : explications

1er Février 2008 Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l’Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences En réponse à un parlementaire qui lui demandait...

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