Réunion du 09 septembre à Chillac
| Samedi 10 septembre 2011 Par léa aubrit |
Barbezieux Saint-Hilaire
La simulation fiscale de la fusion des 3B avec le Blanzacais a été présentée aux élus, rassurés par ailleurs sur le transfert des compétences scolaires.
Avec déjà près de 17 voix défavorables (lors d'un précédent vote) à la fusion, principalement par craintes et manque de précisions, la réunion était très attendue. Plus de 60 personnes étaient présentes.
Pendant trois heures, les deux présidents et les responsables du projet ont développé deux points : la simulation fiscale de la fusion et le projet de protocole d'accord concernant la mise en œuvre de la compétence scolaire, sujet sensible.
Concernant la future fiscalité de la CdC des 4B, la taxe professionnelle unique, déjà en cours dans les 3B, est loin d'être finalisée dans le Blanzacais. Ainsi, la future CdC a présenté une harmonisation qu'elle espère achever en six ans.
Les petites communes du périmètre étaient, quant à elles, inquiètes d'une harmonisation de la taxe communale sur les ménages. En effet, selon eux, la vie est plus chère et les services sont moins accessibles quand on habite à plusieurs kilomètres de Barbezieux ou de Chalais. Pour le moment, ils sont rassurés, la fixation de ces taux resterait dans le giron des communes.
Les compétences scolaires : le sujet qui cristallisait le plus d'inquiétudes. La réunion d'hier a permis de présenter un protocole d'accord. Parmi les points forts de ce projet, on retrouve la création d'une commission scolaire, avec des représentants désignés par les communes qui pourraient venir des anciens Sivos.
Ensuite, concernant le fonctionnement et la tarification du périscolaire (cantine, transport…), chaque commune garderait ses spéficificités de gestion, en cas de gratuité de certains services par exemple. Prenant en charge le personnel, la CdC créerait également un registre utile pour les remplacements en cas d'absence et assurerait des formations pour les employés.
La compétence scolaire transférée, les 30 employés barbeziliens seront désormais employés à 100 % par la CdC. Une clause est prévue dans le protocole pour que certaines petites tâches d'entretien restent à la charge de la commune : cela ne sera pas le cas pour Barbezieux. Quant aux inquiétudes de ces employés sur leurs acquis sociaux, le maire René Vignerie est sans appel : « Je les ai défendus au maximum, mais la CdC ne veut pas répercuter leurs avantages, ils vont devoir discuter avec elle. »
Hormis ce point, la réunion semble avoir répondu à de nombreuses interrogations des communes qui avaient émis des votes défavorables. Des applaudissements se seraient même fait entendre à l'issue de la soirée. Reste à voir s'ils seront toujours de mise après le vote du 11 octobre.
(1) Les 3B : Brossac, Barbezieux, Baignes